1. Application des conditions générales ​

Les conditions générales de Pixel Sàrl font partie intégrante des devis et des confirmations de contrat, sous réserve d’autres dispositions écrites. Elles s’appliquent également en cas de contrat écrit ou orale établie sans devis. Les conditions générales sont consultables sur le site internet de Pixel Sàrl. La version en ligne au moment de le contrat fait foi (concordance des dates).

2. Offres et contrats​

Offres

Les offres sont établies sur la base d’instructions et séances claires de préférence par écrit. Elles sont valables un mois dès la date de remise (sauf indication contraire). Les offres établies sur la base de documents imprécis ou d’informations incomplètes seront purement indicatives et n’engageront pas Pixel Sàrl. L’offre forfaitaire est basée sur un cadre de mandat conforme aux règles habituelles de la profession ; le client doit notamment se plier à certaines exigences telles que :

- remise d’un document ou d’instructions claires (de préférence par écrit).
- remise de textes corrigés, sous forme numérique.
- remise de photographies au format informatique nécessaire (en CMJN pour des documents imprimés à réaliser en quadrichromie ou noir/blanc pour des documents à produire en une couleur, en RVB (JPG, TIFF) pour des documents diffusés électroniquement. La remise par le client de photographies “prétexte”, à remplacer par des photographies définitives entraîne un travail supplémentaire qui sera facturé au tarif horaire, en sus du devis.
- remise de logotypes au format Illustrator EPS vectorisé (en quadrichromie ou en noir/blanc selon l’usage prévu)
- transmission des corrections en une seule étape, après présentation du projet de la part de Pixel Sàrl.
- contrôle précis du contenu et signature de la maquette finale présentée par Pixel Sàrl («bon à tirer »), en vue de la production.

Commandes

Les travaux commandés oralement ou par écrit sans offre préalable sont facturés au prix indiqué dans la section “tarifs”, plus les éventuels frais de matériel. Ils augmentent pour des “travaux express” ou “régie express”, plus les éventuels frais de matériel. Pixel se réserve le droit de juger quels travaux sont considérés comme “travaux express” ou “régie express” lorsqu’ils n’étaient pas programmés ou que l’échéance a été avancée. Dans tous les cas, le client en est averti. Sur demande, la fiche de travail détaillant les prestations et leur durée peut être transmise en tout temps.

Résultats des publicités

Pixel Sàrl met tout son savoir-faire en place afin d’obtenir le meilleur résultat possible lors des campagnes publicitaires. Elle n’est cependant soumise à aucune obligation ou garantie de résultat.

Contrat au résultat

Pixel Sàrl propose des services pour lesquels le paiement est basé sur l'atteinte de résultats spécifiques, tels que définis dans le contrat individuel entre Pixel Sàrl et le client avec la mention “contrat au résultat”. La mesure du résultat peut dépendre du contexte : pour l'acquisition de nouveaux clients, toutes les communications doivent passer par Pixel ; pour une campagne de notoriété, Pixel se fie aux données des plateformes de réseaux sociaux. Dans d'autres cas, la mesure du résultat est précisée dans le contrat. Le délai pour atteindre l'objectif est également défini dans le contrat, et il peut arriver qu'il n'y ait pas de date limite.

En cas d'atteinte du résultat, le paiement sera effectué soit par mensualités (moyennant un supplément), soit en une fois à 20 jours, selon ce qui est défini dans le contrat. Si le résultat n'est pas atteint, aucune facturation ne sera émise pour le client. Un niveau de transparence supplémentaire de la part du client peut être nécessaire pour mesurer les résultats.

En cas de contestation du résultat par le client, nous ferons appel à un médiateur indépendant, dont les coûts seront partagés entre Pixel Sàrl et le client.

Si le client ne s'implique pas suffisamment dans les séances/ateliers, s’il décide de cesser son activité, ou pour toute autre raison indépendante de Pixel Sàrl qui empêcherait l'atteinte des résultats nécessaires pour activer le paiement des prestations, Pixel Sàrl sera en droit de demander le paiement intégral des prestations fournies. Le client accepte que, dans une telle situation, il sera responsable du paiement intégral des prestations fournies par Pixel Sàrl, indépendamment des résultats atteints.

Travaux des tiers

Les travaux des tiers ne sont, en principe, pas inclus dans l’offre de Pixel Sàrl. Les travaux s’avérant nécessaires pour l’exécution idéale d’un mandat peuvent être commandés par Pixel Sàrl au nom du client (traductions, prises de vue et droits photo, retouches photos, épreuves couleurs, impression, manutention, indexation de site Internet auprès des moteurs de recherche, etc.), sur la base de devis préalablement fournis par le tiers.

Frais supplémentaires

A) Les frais supplémentaires occasionnés par le client ou un mandataire intermédiaire par rapport à l’offre (retouches des documents initialement reçus, réalisation d’illustrations, corrections d’erreurs dans les documents remis, remplacement d’images “prétexte” par des images définitives reçues ultérieurement) seront facturés en supplément au prix indiqué dans la section “tarifs” selon le temps de réalisation effectué, plus les éventuels frais de matériel.

B) Modification de contrat : tout changement intervenant après un contrat ferme (orale ou écrite) entraîne un coût supplémentaire. Pixel Sàrl se réserve le droit de facturer le travail déjà réalisé devenu inutilisable, ainsi que tous les frais administratifs en découlant. Cela concerne entre autres :

- nombre de médias ;
- illustrations non prévues ;
- versions linguistiques supplémentaires ;
- changement du format de média ;
- corrections autres que celles indiquées lors de la demande d’offre;
- travaux demandés par le client qu’il ne souhaite finalement pas utiliser.

Contrat de conception

Pixel Sàrl s’engage à réaliser le mandat selon les instructions précises du client et de l’offre fournie. Le client s’engage à transmettre le matériel nécessaire à l’exécution du mandat, sans quoi des frais supplémentaires pourraient être occasionnés. En cas de commande orale, les deux parties doivent s’assurer que les informations ont été clairement comprises et que tous les points ont été définis. Dans le cas contraire et en l’absence d’informations complémentaires de la part du client, Pixel Sàrl procédera à l’exécution du mandat dans le respect des règles de sa profession et selon l’intérêt du client. Sauf convention contraire, Pixel Sàrl fournit au client un document « prêt à la production » et n’est pas tenue de fournir les données source ayant servi à le réaliser (on entend par données source le matériel/fichier informatique de préparation de base, relevant du savoir-faire de Pixel Sàrl, et faisant l’objet de la loi sur la protection intellectuelle).

Prix

Les prix proposés ou confirmés sont en francs suisses, Hors taxe.

Tarifs
- Exécution express : CHF 200.-/h
- Régie web : CHF 150.-/h
- Exécution diverses : CHF 150.-/h
- Minimum de prise en charge de la demande : CHF 100.-

3. Réalisations et contrôles​

Délais de livraison

Les délais de livraison fermes n’engagent Pixel Sàrl que si les documents nécessaires (textes et illustrations, manuscrits ou supports de données, bons à tirer, etc.) lui sont remis dans les délais fixés. Pixel Sàrl n’est pas tenue par les délais de livraison convenus si le « bon à tirer » ne lui est pas remis dans les plus brefs délais. Si les délais sont dépassés pour une raison indépendante de la volonté de Pixel Sàrl (par exemple, retard des tiers fournisseurs, cas de force majeure), le client ne peut pas annuler son contrat ni rendre Pixel Sàrl responsable des dommages pouvant résulter de ce dépassement. En cas de dépassement des délais, engendrant une perte économique pour le client, Pixel Sàrl est responsable dans la limite de la valeur de son travail, pour autant qu’il existe une confirmation écrite des délais. Pixel Sàrl se réserve le droit d'établir des factures intermédiaires chaque mois pour le travail effectué ; en cas de retard de paiement, Pixel Sàrl cessera les travaux en cours sans livrer le travail déjà accompli ; Pixel Sàrl ne sera pas tenu responsable des retards engendrés. Les retards indépendants de Pixel Sàrl ou de ses propres prestataires n’impliquent pas des retards de livraisons proportionnels (par exemple, un mois de retard indépendant de pixel avant le début des travaux ne correspond pas forcément à un seul mois de retard de livraison du projet).

Refus de prendre livraison

Si le client ne prend pas livraison du mandat, qu’il soit partiel ou complet, Pixel Sàrl est en droit de le facturer après en avoir averti le client ; Pixel Sàrl conserve le mandat en archives, aux frais et aux risques du client.

Droits d’auteur et propriété des données 

Les droits d’auteur pour des prestations de création ou de disposition sont déterminés conformément aux prescriptions légales. Dans le cas d’un logotype, d’une illustration, des données sources d’un site Internet ou d’un concept publicitaire ou de marketing, Pixel Sàrl transmet au client son droit d’auteur lorsque ce dernier a réglé la facture en totalité selon les présentes conditions générales. Dès lors, le client peut librement disposer de l’objet en vue de sa reproduction sans altération. Le matériel fourni (par exemple, les documents prêts pour l’impression) peut être exploité par le client en tout temps, sans modification. Pixel Sàrl conserve toutefois le matériel et les données source relevant de son savoir-faire ; ces documents ne seront pas transmis à des tierces personnes, sauf accord explicite ; cela pour éviter tout usage inapproprié et l’usurpation du droit sur la propriété intellectuelle. Les droits d’auteur sur toutes les créations de Pixel Sàrl lui appartiennent. Pixel Sàrl a le droit d’en disposer librement conformément aux dispositions de la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins du 9 octobre 1992; notamment, dans le cadre de sa propre promotion.

Droits de reproduction

L’usage et la modification de tous les médias, documents, textes, vidéos, photographies, illustrations, modèles, pages Internet et autres, remis à Pixel Sàrl par le client, ne sont faites que si ce dernier est titulaire ou a acquis au préalable les droits de reproduction nécessaires (Pixel Sàrl considère cela présumé). Cette clause est également valable pour les données archivées qui sont réutilisées sur demande du client ou d’un mandataire de celui-ci.

Corrections d’auteur

Les corrections d’auteur (modifications ultérieures du texte, des illustrations, de la mise en pages, etc.) demandées après la première maquette et les autres corrections dès la deuxième maquette sont facturées en supplément selon le temps effectué, au prix indiqué dans la section “tarifs”.

Tolérances usuelles

Le client exprime ses préférences en matière de couleurs, de style, d’ambiance et de matériaux lors de la remise de la commande ; Pixel Sàrl tient compte de ces préférences lors d’une création dans la mesure des possibilités techniques, et propose éventuellement d’autres choix si des raisons d’esthétique et/ou stratégique les favorisent. Les maquettes finales présentées par Pixel Sàrl au client, telles les maquettes de brochures, ne seront pas à considérer comme un modèle fidèle pour le rendu d’impression, ou comme matériaux définitifs (papier, carton ou autre). Les choix définitifs des couleurs et des matières sont réalisés par Pixel Sàrl, au plus près de la maquette présentée, au plus tard lors de la préparation des documents pour la production (photolithographie, impression, etc.). Toutes les tolérances imposées à Pixel Sàrl par ses fournisseurs sont également applicables à ses clients (par exemple, les tolérances usuelles dans la branche de l’imprimerie en matière d’exécution et de matériel, notamment en ce qui concerne la quantité livrée, la précision de coupe, la fidélité de reproduction, les teintes et la qualité des supports d’impression tels les papiers, cartons, etc.)

Matériel fourni

Lorsque le client conclu un contrat avec « matériel fourni » (logo, photographies, textes et traductions, etc.), celui-ci est tenu de fournir à Pixel Sàrl le matériel nécessaire à l’exécution de la commande et prêt à l’usage. Tout matériel fourni par le client pour l’exécution de son contrat doit être livré à Pixel Sàrl. L’entreposage du matériel se fait aux risques du client.

Diffusion en direct

Pixel Sàrl doit avoir accès au lieu du tournage un jour complet avant le début du tournage. La qualité de l’image est à la hauteur de la connexion internet fournie par le client. Les images archivées de diffusion du direct ne sont pas fournies au client, sauf mention explicite dans le devis.

Livraison

Pixel Sàrl livre au client ou au tiers chargé de la production le matériel prêt pour la production, cela au mieux selon la nature du mandat.

Réclamations

Les travaux réalisés par Pixel Sàrl devront être contrôlés à la réception du produit fini. Toutes les réclamations concernant la qualité doivent être faites dans les huit jours après réception de la marchandise, faute de quoi la livraison est considérée comme acceptée. En cas de réclamation justifiée, les mesures de réparation seront prises dans un délai approprié. Cependant, elles ne peuvent en aucun cas excéder la valeur de l’offre ou du travail réalisé par Pixel Sàrl.

Limitation de la responsabilité de Pixel Sàrl

Les manuscrits, supports de données électroniques, films, photolithographies, originaux, photographies, objets fournis, etc. seront traités avec les soins d’usage et rendus au client à la fin du mandat. Tous les autres risques doivent être assurés, respectivement supportés par le client.

Données électroniques et reprise de données

Pixel Sàrl n’assume pas la responsabilité en cas de perte de données des fichiers qui lui ont été livrés en vue d’être travaillés. Il est notamment conseillé au client de conserver une copie. La responsabilité de Pixel Sàrl se limite aux erreurs commises par elle, résultant d’une négligence grave.

Traductions

Les traductions sont fournies par le client ou devisées séparément. Pixel Sàrl ne peut être tenue pour responsable des caractéristiques de langage, de grammaire et de syntaxe des textes traduits fournis par le client.

Documents de contrôle et d’examen

Le client est tenu de contrôler soigneusement les documents de contrôle. Il signale à Pixel Sàrl les erreurs, puis les retourne avec le «bon à tirer » dans les délais convenus. Pixel Sàrl pour sa part vérifie soigneusement les documents à produire, mais n’est pas responsable des erreurs non signalées par le client. Les corrections et modifications demandées par téléphone doivent être confirmées par le donneur d’ordre, dans un délai de vingt-quatre heures (weekends et fériés non compris) et par écrit, sans quoi la responsabilité de Pixel Sàrl est dégagée. Dans le cas où il est convenu de ne pas présenter des documents de contrôle et d’examen ou si le donneur d’ordre demande directement les fichiers informatiques sans documents de contrôle visés par le client, ce dernier supporte l’entier des risques. La responsabilité de Pixel Sàrl se limite à des erreurs ou des omissions graves dans l’exécution du mandat.

Conservation et archivage des documents de travail

Pixel Sàrl conserve à bien plaire les fichiers des travaux commandés. Pixel Sàrl n’assume aucune responsabilité en cas de perte de données ou détérioration des données.

Diffusion des travaux réalisés
Sauf demande particulière lors de la signature de l’offre, Pixel Sàrl se réserve le droit de diffuser sur son site internet ainsi que ses réseaux sociaux, le travail réalisé pour le client. Elle mentionnera toujours le nom du client et affichera ses coordonnées dans ses publications (site web, réseaux sociaux, etc.).

4. Facturation

Déplacement

Sauf indications contraires, les frais de déplacements ne sont pas inclus dans le devis.

Conditions de paiement

Le paiement doit être effectué dans les trente jours suivant la date de la facture (sauf indication contraire sur la facture), sans aucun escompte. La marchandise livrée reste propriété de Pixel Sàrl jusqu’au paiement complet de la facture. Au-delà de ce délai, Pixel Sàrl se réserve le droit d’envoyer une sommation recommandée de payer, moyennant des frais de retard de 5% du montant dû, a minima de CHF 50.-. Si aucun paiement ne fait suite, Pixel Sàrl se réserve le droit d’invoquer une procédure de poursuite.

Pour tout contrat exigent une immobilisation de fonds, comme l’exécution de travaux dépassant une durée de deux mois, Pixel Sàrl peut établir une facture partielle pour le travail déjà réalisé. En cas de doutes sur la solvabilité du client, Pixel Sàrl est en droit d’exiger des garanties de paiement, même après l’acceptation du contrat. Pour tout nouveau client, Pixel Sàrl se réserve le droit de facturer un acompte moment de la commande. À défaut de ces garanties, elle peut interrompre l’exécution du contrat. Les coûts échus deviennent immédiatement exigibles.

En cas de retard de paiement, ou à discrétion de Pixel Sàrl, l’entreprise peut décider de ne pas livrer les prestations avant le paiement complet desdites prestations.

Retard de projet dû au client

Si l'avancement du projet est retardé par des actions ou des inactions du client, y compris, mais sans s'y limiter, le non-respect des délais pour la fourniture de matériel, d'informations ou de feedback, Pixel Sàrl informera le client du retard et des impacts éventuels sur le calendrier du projet. Les factures seront émises et dues malgré le retard du client.

Si le retard du projet dû au client dépasse un mois à partir de la date de notification du retard, des frais supplémentaires peuvent être facturés par Pixel Sàrl. Ces frais seront calculés sur la base des coûts réels engendrés par le retard, notamment les coûts de main-d'œuvre supplémentaires et les autres coûts indirects.

Pixel Sàrl fournira au client un décompte détaillé de ces frais supplémentaires avant leur facturation. Le client aura la possibilité de discuter de ces frais avec Pixel Sàrl avant que la facture finale ne soit émise.

Le client reconnaît que les retards dans l'avancement du projet peuvent entraîner des retards dans la livraison finale du projet et accepte que Pixel Sàrl ne soit pas responsable des conséquences de ces retards.

5. Litige

En cas de litige, de conflit, de plainte ou de désaccord entre Pixel Sàrl et le client, notre priorité est de chercher une solution à l'amiable qui satisfasse les deux parties. Nous encourageons le client à nous contacter directement pour nous faire part de ses préoccupations avant de recourir à des mesures plus formelles.

Le client accepte de coopérer de bonne foi avec Pixel Sàrl pour résoudre toute plainte ou litige qui pourrait survenir pendant ou à la suite de l'utilisation de nos services.

Si le client et Pixel Sàrl ne parviennent pas à résoudre le litige de manière informelle, le client accepte de tenter de résoudre le litige par médiation avant d'intenter une action en justice.

Les parties acceptent que le for juridique applicable à ce contrat est celui de CH-1950 Sion, en Suisse, en cas d'échec de la médiation.

Les parties s'engagent à poursuivre la médiation de bonne foi et s'engagent à partager équitablement les frais de la médiation.

Résiliation

En cas d’annulation du mandat par Pixel Sàrl, le travail déjà effectué sera facturé et livré après paiement complet de la part du client.

En cas de résiliation de la part du client, Pixel Sàrl facture au mandant l’entier des prestations effectuées et les frais déjà engagés ainsi que 33% du montant total des travaux/prestations commandés par le mandant qui n’ont pas encore été effectués.

Reconnaissance

Une commande, une demande par e-mail, la signature d’un « bon à tirer » (BAT) - du contrat - du devis ou le paiement d’une facture relative au mandat implique la reconnaissance par le client des présentes conditions générales.

6. Modification des conditions générales

Pixel Sàrl se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions générales à tout moment, en fonction des nécessités opérationnelles ou légales, ou pour répondre à des modifications des services proposés.

Toute modification des présentes conditions générales sera notifiée au client par écrit et/ou par e-mail. Cette notification comprendra la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions, qui ne sera pas inférieure à trente (30) jours à compter de la date de notification.

Si le client n'est pas d'accord avec les modifications apportées aux conditions générales, il doit en informer Pixel Sàrl par écrit avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Dans ce cas, les conditions existantes resteront en vigueur jusqu'à la fin du mandat en cours, à moins que Pixel Sàrl et le client ne parviennent à un accord différent.

Si le client ne notifie pas Pixel Sàrl de son désaccord avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions, il sera considéré comme ayant accepté les nouvelles conditions.

7. Implication du client

Séances et ateliers

Le client reconnaît que son implication active dans les séances et différents ateliers est essentielle pour la réalisation du mandat et l'atteinte des résultats attendus. Le client s'engage donc à être présent et participer activement auxdites séances et ateliers.

Pixel Sàrl s'engage à informer le client de toute préoccupation concernant son niveau d'implication dans un délai raisonnable. Si la situation ne s'améliore pas après cette notification, Pixel Sàrl peut décider de facturer le client pour les services fournis et/ou les frais engagés.

Temps d’implication

Pixel Sàrl fournira une estimation du temps nécessaire que le client devra consacrer à l'implication dans les séances et différents ateliers. Cette estimation est basée sur l'expérience précédente de Pixel Sàrl et sur la nature spécifique du mandat.

Néanmoins, le client comprend et accepte que les exigences du mandat peuvent changer au fil du temps en raison de divers facteurs, y compris, mais sans s'y limiter, des changements dans les objectifs du mandat, des retards dans le projet qui ne sont pas dus à Pixel Sàrl, et des découvertes faites lors de la réalisation du mandat.

Si des changements surviennent qui exigent une implication plus importante du client que celle initialement estimée, Pixel Sàrl informera le client dès que possible. Le client s'engage à rester flexible et à s'adapter aux nouvelles exigences de temps pour assurer le succès du mandat. Si le client n'est pas en mesure de s'adapter à ces nouvelles exigences de temps, le paiement des prestations seront appliquées.