1. Application des conditions générales ​

Les conditions générales de Pixel Sàrl font partie intégrante des devis et des confirmations de commandes, sous réserve d’autres dispositions écrites. Elles s’appliquent également en cas de commande écrite ou orale établie sans devis. Les conditions générales sont consultables sur le site internet de Pixel Sàrl. La version en ligne au moment de la commande fait foi (concordance des dates).

2. Offres et commandes​

Offres

Les offres sont établies sur la base d’instructions et séances claires de préférence par écrit. Elles sont valables un mois dès la date de remise. Les offres établies sur la base de documents imprécis ou d’informations incomplètes seront purement indicatives et n’engageront pas Pixel Sàrl. L’offre forfaitaire est basée sur un cadre de mandat conforme aux règles habituelles de la profession ; le client doit notamment se plier à certaines exigences telles que :

- remise d’un document ou d’instructions claires (de préférence par écrit).
- remise de textes corrigés, sous forme numérique.
- remise de photographies au format informatique nécessaire (en CMJN pour des documents imprimés à réaliser en quadrichromie ou noir/blanc pour des documents à produire en une couleur, en RVB (JPG, TIFF) pour des documents diffusés électroniquement. La remise par le client de photographies “prétexte”, à remplacer par des photographies définitives entraîne un travail supplémentaire qui sera facturé au tarif horaire, en sus du devis.
- remise de logotypes au format Illustrator EPS vectorisé (en quadrichromie ou en noir/blanc selon l’usage prévu)
- transmission des corrections en une seule étape, après présentation du projet de la part de Pixel Sàrl.
- contrôle précis du contenu et signature de la maquette finale présentée par Pixel Sàrl («bon à tirer »), en vue de la production.

Commandes

Les travaux commandés oralement ou par écrit sans offre préalable sont facturés au tarif horaire de CHF 110.-, plus les éventuels frais de matériel. Ils peuvent augmenter à CHF. 160.- pour des “travaux express”, plus les éventuels frais de matériel. Pixel se réserve le droit de juger quels travaux sont considérés comme “travaux express”. Dans tous les cas, vous en êtes avertis. Sur demande, la fiche de travail détaillant les prestations et leur durée peut être transmise en tout temps.

Résultats des publicités

Pixel Sàrl met tout son savoir-faire en place afin d’obtenir le meilleur résultat possible lors des campagnes publicitaires. Elle n’est cependant soumise à aucune obligation ou garantie de résultat. 

Travaux des tiers

Les travaux des tiers ne sont pas inclus dans l’offre de Pixel Sàrl. Les travaux s’avérant nécessaires pour l’exécution idéale d’un mandat peuvent être commandés par Pixel Sàrl au nom du client (traductions, prises de vue et droits photo, retouches photos, épreuves couleurs, impression, manutention, indexation de site Internet auprès des moteurs de recherche, etc.), sur la base de devis préalablement fournis par le tiers.

Frais supplémentaires

A) Les frais supplémentaires occasionnés par le client ou un mandataire intermédiaire par rapport à l’offre (retouches des documents initialement reçus, réalisation d’illustrations, corrections d’erreurs dans les documents remis, remplacement d’images “prétexte” par des images définitives reçues ultérieurement) seront facturés en supplément au tarif horaire de CHF 110.- selon le temps de réalisation effectué, plus les éventuels frais de matériel.

B) Modification de la commande : tout changement intervenant après une commande ferme (orale ou écrite) entraîne un coût supplémentaire. Pixel Sàrl se réserve le droit de facturer le travail déjà réalisé devenu inutilisable, ainsi que tous les frais administratifs en découlant. Cela concerne entre autres :

- nombre de médias ;
- illustrations non prévues ;
- versions linguistiques supplémentaires ;
- changement du format de média ;
- corrections autres que celles indiquées lors de la demande d’offre.

Contrat de conception

Pixel Sàrl s’engage à réaliser le mandat selon les instructions précises du client et de l’offre fournie. Le client s’engage à transmettre le matériel nécessaire à l’exécution du mandat, sans quoi des frais supplémentaires pourraient être occasionnés. En cas de commande orale, les deux parties doivent s’assurer que les informations ont été clairement comprises et que tous les points ont été définis. Dans le cas contraire et en l’absence d’informations complémentaires de la part du client, Pixel Sàrl procédera à l’exécution du mandat dans le respect des règles de sa profession et selon l’intérêt du client. Sauf convention contraire, Pixel Sàrl fournit au client un document « prêt à la production » et n’est pas tenue de fournir les données source ayant servi à le réaliser (on entend par données source le matériel/fichier informatique de préparation de base, relevant du savoir-faire de Pixel Sàrl, et faisant l’objet de la loi sur la protection intellectuelle).

Prix

Les prix proposés ou confirmés sont en francs suisses, Hors taxe.

Tarifs de régie

- Stratégie : CHF 150.-/h
- Exécution express : CHF 160.-/h
- Régie web : CHF 140.-/h
- Exécution : CHF 110.-/h
- Minimum de prise en charge de la demande : CHF 100.-

3. Réalisations et contrôles​

Délais de livraison

Les délais de livraison fermes n’engagent Pixel Sàrl que si les documents nécessaires (textes et illustrations, manuscrits ou supports de données, bons à tirer, etc.) lui sont remis dans les délais fixés. Pixel Sàrl n’est pas tenue par les délais de livraison convenus si le « bon à tirer » ne lui est pas remis dans les plus brefs délais. Si les délais sont dépassés pour une raison indépendante de la volonté de Pixel Sàrl (par exemple, retard des tiers fournisseurs, cas de force majeure), le client ne peut pas annuler sa commande ni rendre Pixel Sàrl responsable des dommages pouvant résulter de ce dépassement. En cas de dépassement des délais, engendrant une perte économique pour le client, Pixel Sàrl est responsable dans la limite de la valeur de son travail, pour autant qu’il existe une confirmation écrite des délais. Pixel se réserve le droit d'établir des factures intermédiaires chaque mois pour le travail effectué ; en cas de retard de paiement, Pixel cessera les travaux en cours sans livrer le travail déjà accompli ; Pixel ne sera pas tenu responsable des retards engendrés. Les retards indépendants de pixel ou de ses propres prestataires n’impliquent pas des retards de livraisons proportionnels (par exemple, un mois de retard indépendant de pixel avant le début des travaux ne correspond pas forcément à un seul mois de retard de livraison du projet).

Refus de prendre livraison

Si le client ne prend pas livraison du mandat, Pixel Sàrl est en droit de le facturer après en avoir averti le client ; elle le conserve en archives, aux frais et aux risques du client.

Annulation du mandat

En cas d’annulation du mandat par le client, Pixel Sàrl facturera le travail déjà effectué ainsi que des frais d’annulation pouvant s’élever jusqu’à la hauteur totale du mandat.

Droits d’auteur et propriété des données 

Les droits d’auteur pour des prestations de création ou de disposition sont déterminés conformément aux prescriptions légales. Dans le cas d’un logotype, d’une illustration, des données sources d’un site Internet ou d’un concept publicitaire ou de marketing, Pixel Sàrl transmet au client son droit d’auteur lorsque ce dernier a réglé la facture selon les présentes conditions générales. Dès lors le client peut disposer librement de l’objet en vue de sa reproduction sans altération. Le matériel fourni (par exemple, les documents prêts pour l’impression) peut être exploité par le client en tout temps, sans modification. Pixel Sàrl conserve toutefois le matériel et les données source relevant de son savoir-faire ; ces documents ne seront pas transmis à des tierces personnes, sauf accord explicite ; cela pour éviter tout usage inapproprié et l’usurpation du droit sur la propriété intellectuelle. Les droits d’auteur sur toutes les créations de Pixel Sàrl lui appartiennent. Celle-ci a le droit d’en disposer librement conformément aux dispositions de la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins du 9 octobre 1992.

Droits de reproduction

L’usage et la modification de tous les médias, documents, textes, vidéos, photographies, illustrations, modèles, pages Internet et autres, remis à Pixel Sàrl par le client, ne sont faites que si ce dernier est titulaire ou a acquis au préalable les droits de reproduction nécessaires (Pixel Sàrl considère cela présumé). Cette clause est également valable pour les données archivées qui sont réutilisées sur demande du client ou d’un mandataire de celui-ci.

Corrections d’auteur

Les corrections d’auteur (modifications ultérieures du texte, des illustrations, de la mise en pages, etc.) demandées après la première maquette et les autres corrections dès la deuxième maquette sont facturées en supplément selon le temps effectué, au prix de CHF 110.- l’heure.

Tolérances usuelles

Le client exprime ses préférences en matière de couleurs, de style, d’ambiance et de matériaux lors de la remise de la commande ; Pixel Sàrl tient compte de ces préférences lors d’une création dans la mesure des possibilités techniques, et propose éventuellement d’autres choix si des raisons d’esthétique et/ou stratégique les favorisent. Les maquettes finales présentées par Pixel Sàrl au client, telles les maquettes de brochures, ne seront pas à considérer comme un modèle fidèle pour le rendu d’impression, ou comme matériaux définitifs (papier, carton ou autre). Les choix définitifs des couleurs et des matières sont réalisés par Pixel Sàrl, au plus près de la maquette présentée, au plus tard lors de la préparation des documents pour la production (photolithographie, impression, etc.). Toutes les tolérances imposées à Pixel Sàrl par ses fournisseurs sont également applicables à ses clients (par exemple, les tolérances usuelles dans la branche de l’imprimerie en matière d’exécution et de matériel, notamment en ce qui concerne la quantité livrée, la précision de coupe, la fidélité de reproduction, les teintes et la qualité des supports d’impression tels les papiers, cartons, etc.)

Matériel fourni

Lorsque le client commande un mandat avec « matériel fourni » (logo, photographies, textes et traductions, etc.), celui-ci est tenu de fournir à Pixel Sàrl le matériel nécessaire à l’exécution de la commande et prêt à l’usage. Tout matériel fourni par le client pour l’exécution de sa commande doit être livré à Pixel Sàrl. L’entreposage du matériel se fait aux risques du client.

Diffusion en direct

Pixel Sàrl doit avoir accès au lieu du tournage un jour complet avant le début du tournage. La qualité de l’image est à la hauteur de la connexion internet fournie par le client. Les images archivées de diffusion du direct ne sont pas fournies au client, sauf mention explicite dans le devis.

Livraison

Pixel Sàrl livre au client ou au tiers chargé de la production le matériel prêt pour la production, cela au mieux selon la nature du mandat.

Réclamations

Les travaux réalisés par Pixel Sàrl devront être contrôlés à la réception du produit fini. Toutes les réclamations concernant la qualité doivent être faites dans les huit jours après réception de la marchandise, faute de quoi la livraison est considérée comme acceptée. En cas de réclamation justifiée, les mesures de réparation seront prises dans un délai approprié. Cependant, elles ne peuvent en aucun cas excéder la valeur de l’offre ou du travail réalisé par Pixel Sàrl.

Limitation de la responsabilité de Pixel Sàrl

Les manuscrits, supports de données électroniques, films, photolithographies, originaux, photographies, objets fournis, etc. seront traités avec les soins d’usage et rendus au client à la fin du mandat. Tous les autres risques doivent être assurés, respectivement supportés par le client.

Données électroniques et reprise de données

Pixel Sàrl n’assume pas la responsabilité en cas de perte de données des fichiers qui lui ont été livrés en vue d’être travaillés. Il est notamment conseillé au client de conserver une copie. La responsabilité de Pixel Sàrl se limite aux erreurs commises par elle, résultant d’une négligence grave.

Traductions

Les traductions sont fournies par le client ou devisées séparément. Pixel Sàrl ne peut être tenue pour responsable des caractéristiques de langage, de grammaire et de syntaxe des textes traduits fournis par le client.

Documents de contrôle et d’examen

Le client est tenu de contrôler soigneusement les documents de contrôle. Il signale à Pixel Sàrl les erreurs, puis les retourne avec le «bon à tirer » dans les délais convenus. Pixel Sàrl pour sa part vérifie soigneusement les documents à produire, mais n’est pas responsable des erreurs non signalées par le client. Les corrections et modifications demandées par téléphone doivent être confirmées par le donneur d’ordre, dans un délai de vingt-quatre heures (weekends et fériés non compris) et par écrit, sans quoi la responsabilité de Pixel Sàrl est dégagée. Dans le cas où il est convenu de ne pas présenter des documents de contrôle et d’examen ou si le donneur d’ordre demande directement les fichiers informatiques sans documents de contrôle visés par le client, ce dernier supporte l’entier des risques. La responsabilité de Pixel Sàrl se limite à des erreurs ou des omissions graves dans l’exécution du mandat.

Conservation et archivage des documents de travail

Pixel Sàrl conserve à bien plaire les fichiers des travaux commandés. Pixel Sàrl n’assume aucune responsabilité en cas de perte de données ou détérioration des données.

4. Facturation

Déplacement

Sauf indications contraires, les frais de déplacements ne sont pas inclus dans le devis.

Conditions de paiement

Le paiement doit être effectué dans les trente jours suivant la date de la facture, sans aucun escompte. La marchandise livrée reste propriété de Pixel Sàrl jusqu’au paiement complet de la facture. Au-delà de ce délai, Pixel Sàrl se réserve le droit d’envoyer une sommation recommandée de payer, moyennant des frais de retards de 5% du montant dû, a minima de CHF 50.-. Si aucun paiement ne fait suite, Pixel Sàrl se réserve le droit d’invoquer une procédure de poursuite.

Pour toute commande exigeant une immobilisation de fonds, comme l’exécution de travaux dépassant une durée de deux mois, Pixel Sàrl peut établir une facture partielle pour le travail déjà réalisé. En cas de doutes sur la solvabilité du client, Pixel Sàrl est en droit d’exiger des garanties de paiement, même après l’acceptation de la commande. Pour tout nouveau client, Pixel Sàrl se réserve le droit de facturer un acompte de vingt pour cent du montant présumé du mandat au moment de la commande. À défaut de ces garanties, elle peut interrompre l’exécution de la commande. Les coûts échus deviennent immédiatement exigibles.

5. Litige

Droit applicable et for

En cas de difficultés dans l’exécution et l’interprétation du présent contrat, les parties conviennent de soumettre leur litige à la connaissance des autorités judiciaires du district de Sion. Elles reconnaissent que leur attention a été particulièrement attirée sur ce point.

Reconnaissance

Une commande, une commande par e-mail, la signature d’un « bon à tirer » (BAT) - du contrat - du devis ou le paiement de la facture implique la reconnaissance par le client des présentes conditions générales.